Un nouveau statut : entrepreneur-salarié-associé

La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnait, après 20 ans de pratique, le statut entrepreneur-salarié-associé utilisé par les coopératives d'activité et d'emploi.

En effet, les entrepreneurs de Coop'Alpha sont également salariés de la coopérative.

Ce paradoxe en apparence, s'avère être une force et d'une logique toute simple :

La coopérative héberge sous son propre SIRET les activités des entrepreneurs, et ces derniers sont salariés de leur activité au sein de la coopérative. Ils se versent un salaire en fonction du bénéfice de leur activité, et paient également les cotisations sociales et patronales afférentes. L'avantage ? Bénéficier de la couverture sociale du salarié et de l'autonomie de gestion de l'entrepreneur.

 

S'il souhaite rester indéfiniment dans la coopérative et s'investir dans les décisions de celle-ci en plus de la gestion de sa propre activité, l'entrepreneur-salarié peut alors devenir entrepreneur-salarié-associé. Il participe au capital de la CAE et d'après le principe un homme= une voix, il sera également décisionnaire.

Pour en savoir plus sur la loi ESS et ses applications, nous vous recommandons l'ensemble des vidéos des ministères économiques et financiers ainsi la rubrique fonctionnement de la coopérative de notre site.

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